Vos droits
Financement des aides techniques
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Vos droits : l’allocation personnalisée d’autonomie peut-elle financer des aides techniques ?
1,5 million de Français en perte d’autonomie perçoivent l’Apa, dont 832 000 personnes âgées qui vivent à domicile.
Dans la très grande majorité des cas (plus de 98 % en 2017), l’aide sert à payer des heures d’aide humaine.
Car le bénéficiaire n’a pas le choix de la manière dont il dépense l’Apa. Le versement de l’allocation est en effet conditionné à un plan d’aide. Concrètement, un agent spécialisé du conseil départemental (qui attribue l’aide) vient chez le demandeur, évalue ses besoins et inscrit dans un plan d’aide les soutiens nécessaires pour compenser sa perte d’autonomie.
Plus de six plans d’aide sur dix contiennent exclusivement des heures d’aide à domicile. Mais l’évaluateur peut aussi estimer que d’autres formes de soutiens sont nécessaires, comme la mise en place d’un service de téléassistance, de portage de repas, des aménagements dans le logement ou encore l’achat d’aides techniques (barres d’appui, rehausseur WC, siège de douche…).
En clair, si le professionnel évaluateur l’inscrit dans le plan d’aide, tout dispositif qui contribue au maintien de l'autonomie de la personne peut être financée par l’Apa, dès lors que son coût ne dépasse pas le plafond de l’Apa. Le sujet mérite donc d’être évoqué lors de la visite d’évaluation.
A noter : certains conseils départementaux ont établi une liste précise d’aides techniques pouvant être prises en charge par l’Apa, mais en théorie, ils ne devraient pas fonctionner de la sorte.
Mais on l’a vu, dans les faits, l’aide humaine est privilégiée. Heureusement, il existe d’autres sources de financement pour les aides techniques:
Comme le dispositif Oscar, lancé par les caisses de retraite en 2021. Il comprend notamment un forfait prévention pouvant aller jusqu’à 500 euros, qui peut servir à l’achat d’aides techniques.
L’Assurance maladie rembourse quant à elle certaines aides techniques en partie, dès lors qu’elles sont prescrites, qu’elles figurent sur leur liste (voir ici) et qu’elles sont achetées auprès d’un vendeur soit titulaire de l’agrément « fournisseur de matériel médical ».
Parmi les équipements pris en charge, les cannes, chaises de douche, déambulateurs, chaises de transfert, transats de bain…
Autres pistes, la mutuelle ou le conseil départemental, qui propose parfois des aides facultatives pour financer les aides techniques.
Association ARA